Dernière mise à jour: août 2017

Conditions d’utilisation

À propos de Smartschool

Cet accord (“Conditions d’utilisation”) applicable à l’utilisation de Smartschool est conclu entre

1) l’Utilisateur; et

2) Smartbit sprl, Hoogstraat 13, 3670 Meeuwen-Gruitrode, Belgique, avec le numéro d’entreprise BE 0479.803.174, RPR Tongres,

ci-après dénommé “Smartbit

Nous répondons volontiers à toutes vos questions ou remarques concernant Smartschool. Vous pouvez nous contacter via nos coordonnées disponibles sur www.smartschool.be/fr/contact.

1 Pourquoi ces Conditions d’utilisation

En tant qu’Utilisateur de Smartschool, vous êtes tenu d’utiliser Smartschool en conformité avec certaines règles. De plus, vous n’avez pas automatiquement accès à toutes les fonctionnalités de Smartschool. Smartschool souhaite vous informer des obligations qui vous sont imposées en tant qu’Utilisateur, telles que définies dans ces Conditions d’utilisation et la Déclaration relative à la Protection des données personnelles de Smartschool (définis ensemble comme les “Conditions”).

Vous devenez un Utilisateur dès que vous obtenez accès à votre Profil d’utilisateur et à chaque fois que vous utilisez Smartschool. En cliquant sur le bouton ‘Oui, je les accepte’, vous reconnaissez et vous acceptez formellement que nos Conditions sont d’application.

Dans la plupart des cas, vous utilisez Smartschool dans le cadre de vos relations avec une École. Cette École est le licencié de Smartschool, ce qui est déterminant pour vos autres droits d’utilisation du logiciel. L’existence d’une telle relation avec une École n’affecte pas le caractère contraignant de ces Conditions d’utilisation pour vous en tant qu’Utilisateur.

2 Un Droit d’utilisation propre …

Chaque Utilisateur dispose d’un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de Smartschool (“Droit d’utilisation”). L’étendue réelle d’un Droit d’utilisation varie en fonction du statut de l’Utilisateur. Le Droit d’utilisation est accordé sous la forme d’une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable. Ce Droit d’utilisation ne confère à l’Utilisateur aucun droit de vendre, de reproduire, de redistribuer, de transférer ou de sous-licencier Smartschool.

Le Droit d’utilisation comprend également le droit d’ajouter du contenu sur Smartschool. Ce contenu ajouté sur Smartschool pourra être disponible pour d’autres Utilisateurs. Nous vous prions dès lors de n’ajouter du contenu que lorsque vous disposez des droits nécessaires et en suivant certaines règles qui sont d’application – voir “4 Limites du Droit d’utilisation”, “5 Comment mettons-nous à disposition notre application” et “9 Propriété intellectuelle” pour plus d’informations.

3 … après la création d’un Profil d’utilisateur

Vous accédez à Smartschool lorsque l’École vous crée un Profil d’utilisateur par le biais de notre processus de registration. Après avoir obtenu accès à Smartschool, vous devez vérifier si les données soumises lors de ce processus de registration sont correctes, exactes, complètes et à jour. Cette obligation vaut tout au long de votre utilisation de Smartschool. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement vos données. Il est et reste de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur de (faire) corriger ou effacer toutes les données qui seraient devenues obsolètes.

Chaque Profil d’utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel. Vous ne pouvez pas transférer votre Profil d’utilisateur à des tiers. L’Utilisateur est exclusivement responsable de tous les actes accomplis par le biais de son Profil d’utilisateur, et est également tenu de préserver la confidentialité de son Profil d’utilisateur, en ce compris les données d’identification pour accéder à Smartschool. Toute violation de ce caractère confidentiel doit être signalée à l’École afin que des mesures appropriées puissent être prises.

ATTENTION: Il est absolument interdit de violer le caractère confidentiel d’un Profil d’utilisateur. L’usurpation du nom (article 231 du Code criminel), les faux en informatique (article 210bis, §1 du Code pénal), les atteintes portées à l’honneur et à la réputation (article 443 et 453bis du Code pénal) et toutes autres formes de fraude d’identité sont des infractions pénalement répressibles.

Smartbit n’exerce pas de contrôle actif sur les Profils d’utilisateurs qui sont créés, mais se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées lorsque cela s’avère nécessaire. Pour plus d’informations sur les mesures que nous pouvons prendre, voir “7 Résiliation du Droit d’utilisation”.

4 Limites du Droit d’utilisation

Le Droit d’utilisation est limité dans le sens où cette utilisation ne peut pas être incompatible avec nos Conditions ou avec des droits de tiers. Ci-dessous, une liste non exhaustive des actions qui sont interdites:

  • Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser des logiciels destinés à la collecte et au recueil de données, tels que des spiders, crawlers, keyloggers, robots et autres logiciels semblables.
  • Il est interdit d’activer certains processus ou des logiciels dont l’Utilisateur peut raisonnablement soupçonner qu’ils peuvent engendrer des dommages directs ou indirects ou nuire autrement à d’autres utilisateurs. Cela comprend notamment des attaques par déni de services.
  • Il est interdit d’utiliser Smartschool pour envoyer des spams, des chaînes de lettres, du courrier indésirable et/ou des variantes similaires.
  • Il est interdit de harceler d’autres Utilisateurs.
  • Il est interdit d’accéder de manière non autorisée aux Profils d’autres utilisateurs.
  • Il n’est pas autorisé d’utiliser une fausse identité et/ou de fausses données lors de l’inscription et/ou lors d’une connexion. Cela comprend également les connexions par le biais d’un ordinateur qui fonctionne comme un proxy ouvert.

Les Utilisateurs peuvent ajouter du contenu sur Smartschool, cependant nous ne tolérerons pas que ce contenu présente les caractéristiques suivantes:

  • Tout type de contenu qui pourrait être considéré comme inapproprié et/ou illégal. Tout contenu illégal, illicite, nuisible, trompeur, menaçant, abusif, excessivement obscène, pédopornographique, offensant, raciste et/ou de manière générale contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, est considéré comme inapproprié. Ce contenu ne doit pas nécessairement se trouver en conflit avec la loi ou des droits de tiers pour être considéré comme inapproprié.
  • La diffusion de contenu qui pourrait nuire à d’autres Utilisateurs de Smartschool. Cela comprend l’interdiction de la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques, malware, chevaux de Troie, vers (worms) et cancelbots.
  • Du contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image des autres Utilisateurs et/ou de tiers.
  • Du contenu qui est le résultat de, se réfère à et/ou encourage la commission d’une infraction passible de sanctions pénales.

En tant qu’Utilisateur, vous êtes averti que Smartbit fournira toute la coopération nécessaire à l’Ecole et aux autorités compétentes (entre autres la Federal Computer Crime Unit) pour assurer une répression efficace. Cela va de la déclaration de comportements criminels à la fourniture de preuves, en ce compris nos registres.

5 Comment mettons-nous à disposition notre application

Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Chaque utilisation de Smartschool se fait à vos propres risques et périls. Cela signifie que nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages résultant d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou autres éléments dommageables de Smartschool, qu’il existe ou non une force majeure ou une cause extérieure. Nous offrons Smartschool et les services associés ‘as is’ (“tels quels”) et ‘as available’ (“selon leur disponibilité”), sans aucune garantie, expresse ou implicite.

Nous nous réservons le droit de limiter et/ou d’interrompre à tout moment l’accès à Smartschool, même sans notification préalable. Nous ne recourons en principe à de telles mesures que si cela se justifie au regard des circonstances spécifiques, mais ceci n’est pas une condition nécessaire.

Contenu de Smartschool

Le contenu de Smartschool est déterminé tant par Smartbit que par nos Utilisateurs et par des tiers autorisés (comme par exemple les maisons d’éditions éducatives, les fournisseurs d’exercices et de ressources du cours …) , que ce soit par le biais de processus automatisés ou non. Par conséquent, nous ne pouvons offrir aucune garantie absolue quant à la quantité et la qualité des informations disponibles sur Smartschool. Nous ne pouvons dès lors être tenus responsables des dommages (directs et indirects) subis par l’Utilisateur en raison du contenu disponible sur Smartschool. Smartbit n’a aucune obligation de contrôler à priori le contenu publié, ni de procéder à posteriori à des contrôles approfondis.

L’Utilisateur et chaque tiers autorisé qui publient du contenu sur Smartschool sont responsables de s’assurer à disposer ce contenu sur les pages pertinentes du site web et dans un langage compréhensible pour les autres Utilisateurs de Smartschool. Ce contenu ne doit par ailleurs en aucune manière présenter un caractère trompeur. Au cas où le contenu publié de Smartschool viole nos Conditions, les lois en vigueur et/ou constitue une violation des droits de tiers et/ou n’est tout simplement pas acceptable, nous vous prions de le signaler au plus vite à l’École, ou bien si cette dernière n’est pas disponible dans un délai raisonnable, à Smartbit en nous contactant via les coordonnées disponibles sur www.smartschool.be/fr/contact. Si nécessaire, Smartbit prendra rapidement toutes les mesures appropriées, en modifiant, complétant ou retirant (partiellement ou totalement) les informations du contenu en question.

Cookies

Smartbit utilise des cookies au sein des applications web et mobiles de Smartschool. Ils sont utilisés pour améliorer et rendre plus agréable votre navigation. Un cookie est un fichier de texte, mis dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile par le serveur au moment où vous consultez le site web. Un cookie contient un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur pendant votre consultation du site web (ce qu’on appelle un cookie de session) ou pendant les prochaines visites répétées (ce qu’on appelle un cookie ‘permanent’). Les cookies peuvent être placés par Smartbit ou par des partenaires avec lesquels Smartschool collabore (ce qu’on appelle les cookies d’applications tierces (‘third party cookies’).

Smartbit utilise les cookies suivants:

1 Cookies indispensables

Ces cookies sont indispensables afin de pouvoir consulter les pages non publiques de Smartschool et afin de pouvoir utiliser certains éléments qui s’y trouvent. Le cookie de session est un exemple d’un cookie indispensable. Ces cookies sont temporairement conservés.

2 Cookies fonctionnels

Ces cookies facilitent le fonctionnement de Smartschool et rendent Smartschool plus agréable pour l’Utilisateur. Ils permettent d’offrir une navigation plus personnalisée. Ces cookies sont temporairement conservés.

3 Cookies analytiques

Smartschool utilise entre autres Google Analytics, Stathat et Track.js afin de pouvoir analyser votre utilisation de l’application. Cela nous permet de traquer des erreurs ou des blocages et de mieux comprendre comment nous pouvons améliorer Smartschool. Ces cookies n’enregistrent pas de données à caractère personnel. Ces cookies sont conservés pendant une période plus longue.

4 Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics

Les Utilisateurs peuvent éviter que Google Analystics collecte des données du trafic d’utilisation. Google a développé le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics afin de donner aux visiteurs de sites web plus d’influence quant à la collecte de leurs données par Google Analytics. Ce module complémentaire (‘add-on’) communique avec Google Analytics JavaScript (ga.js) pour empêcher l’envoi d’informations concernant la visite du site web à Google Analytics.

Si vous souhaitez vous désinscrire, vous téléchargez et installez le module complémentaire pour votre navigateur actuel. Vous trouverez le module complémentaire qui vous permet de vous désinscrire sur le site web suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics est disponible pour Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera.

Nous vous conseillons de mettre à jour régulièrement votre navigateur et de consulter l’aide du développeur du navigateur web en cas de question ou de doute concernant la modification des paramètres de vie privée.

5 Cookies fonctionnels de tiers

En utilisant Smartschool, il se peut que des cookies de tiers soient mis sur votre appareil. Les cookies des tiers sont ceux placés sur Smartschool par d’autres sites web et/ou partis. Les cookies des tiers peuvent être utilisés sur notre site web afin d’améliorer nos produits ou services. Ces cookies des tiers sont soumis à la Politique de vie privée respective de ces services externes.

6 Téléchargements et hyperliens

Smartschool permet aux Écoles de recueillir des informations de manière efficace et de les diffuser parmi les différents Utilisateurs. Cela signifie que Smartschool contient du contenu qui peut être téléchargé par l’Utilisateur. Soyez toujours vigilant, chaque téléchargement effectué à partir de Smartschool est toujours à vos propres risques et périls et engage votre entière responsabilité. Il est également de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir une utilisation sécurisée d’Internet, comme l’installation de logiciels antivirus. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages éventuellement causés par ces téléchargements et/ou par l’utilisation ultérieure du contenu téléchargé.

Le contenu de Smartschool peut contenir un lien, un lien hypertexte ou un framed link vers d’autres sites web ou d’autres formes de portails électroniques. Smartschool n’est pas responsable pour ces sites web. En cliquant sur un lien, vous quittez Smartschool. Ces sites web ont d’autres conditions d’utilisation que les Conditions de Smartbit. Nous vous recommandons dès lors de lire attentivement les conditions d’utilisation et les déclarations relatives à la Protection des données personnelles de ces sites web.

L’Utilisateur est en principe libre de placer un lien, un framed link ou un lien hypertexte vers Smartschool, mais nous nous réservons le droit de demander à tout moment leur retrait sans que nous devions démontrer une raison suffisante.

7 Résiliation du Droit d’utilisation

Le Droit d’utilisation est accordé pour une durée limitée déterminée sur base des relations entre Smartbit et l’École et entre l’École et l’Utilisateur. Dès que l’école supprime votre compte, votre Droit d’utilisation ainsi que l’accès à Smartschool prendront automatiquement fin.

L’Utilisateur peut à tout moment et sans préavis mettre fin à son Droit d’utilisation en arrêtant d’utiliser Smartschool et/ou en supprimant nos applications (mobiles). Cette résiliation n’entraîne pas une suppression automatique du Profil de l’utilisateur. Si l’Utilisateur souhaite supprimer son Profil d’utilisateur, il devra s’adresser à l’École qui a créé ce Profil d’utilisateur.

Smartbit se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées si l’Utilisateur viole les obligations des Conditions d’utilisation, par exemple une suspension du Droit d’utilisation de l’Utilisateur. Ces mesures peuvent être prises sans avertissement et/ou notification si la situation le nécessite. Si l’Utilisateur estime que Smartbit a pris ces mesures à tort, Smartbit prendra en considération les arguments de l’Utilisateur sans que cela implique une obligation d’annuler les mesures prises.

La résiliation et la suppression d’un Profil d’utilisateur peut impliquer la suppression (future) de tous les contenus ajoutés.

8 Responsabilités et garanties

Si l’Utilisateur compromet la responsabilité de Smartbit et/ou lui cause un dommage, une perte ou des dépenses (en ce compris les frais juridiques) en raison d’un manquement contractuel ou extracontractuel qui lui est imputable, l’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver Smartbit de ces conséquences indésirables.

9 Propriété intellectuelle

Toute créativité mérite protection, Smartschool et son contenu y compris. Ce contenu comprend toutes les photos, vidéos, fragments audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le caractère technique de Smartschool est également protégé. Tous les noms commerciaux que nous utilisons sur Smartschool sont également protégés. L’Utilisateur ne peut pas utiliser et/ou apporter de modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article sans l’autorisation préalable des ayants-droit.

Tout Utilisateur qui ajoute du contenu sur Smartschool est responsable du respect des droits de propriété intellectuelle de ce contenu. L’Utilisateur s’engage à ne pas poser d’actions violant d’une quelconque manière les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie. Si l’Utilisateur commet une atteinte relative à des droits de propriété intellectuelle, cette infraction ne peut en aucun cas être attribuée à Smartbit. Les conséquences actuelles ou légales de cette atteinte sont donc entièrement prises en charge par l’Utilisateur. Nous vous demandons donc votre coopération pour signaler toute violation de droit de propriété intellectuelle à l’École ainsi qu’à Smartschool via nos coordonnées disponibles sur www.smartschool.be/fr/contact/, pour que nous puissions prendre les mesures appropriées.

10 Dispositions générales

Nous nous réservons la possibilité de modifier, étendre, limiter ou interrompre temporairement Smartschool et ses services connexes. Nous sommes libres de recourir à ce droit à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à aucune indemnité.

Si la mise en œuvre ou la validité de l’une ou de plusieurs des dispositions ci-dessus se trouvait compromis, cela n’aurait aucune conséquence sur la validité des autres clauses de ces Conditions d’utilisation. Dans un tel cas, la disposition en question sera interprétée autant que possible en accord avec les intentions de Smartbit et de l’Utilisateur. Les titres que nous utilisons dans ces Conditions d’utilisation sont toujours utilisés à titre purement illustratif. Vous ne pouvez leur conférer aucune valeur juridique.

Si Smartbit choisit de ne pas appliquer certaines dispositions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation au droit d’appliquer ces dispositions dans le futur.

Les présentes Conditions d’utilisation sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de conflit concernant l’exécution de ces Conditions d’utilisation, tout sera mis en œuvre pour trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à la compétence d’un centre d’arbitrage et de médiation (comme CEPINA) ou à un tribunal compétent. Tous litiges relèvent de la compétence des tribunaux d’Anvers, département Hasselt.

11 Définitions

Les termes des Conditions d’utilisation écrits avec une majuscule et non définis dans le texte ont la signification suivante:

“Utilisateur”désigne la personne qui a reçu un accès à Smartschool de la part de son École;
“Profil d’utilisateur”désigne le profil individuel auquel l’Utilisateur a accès après son registration sur Smartschool;
“Smartschool”désigne l’ensemble des logiciels proposés comme service, y compris l’accès aux applications web et mobile du logiciel. Le logiciel constitue une plateforme fermée et sécurisée qui permet aux enseignants, élèves et parents de continuer le processus d’apprentissage en dehors des heures de cours et qui favorise la communication et l’interaction;
“Smartbit”a la signification telle que précisée dans l’introduction (À propos de Smartschool);
“École”désigne l’organisation qui a conclu un accord de licence avec Smartbit pour l’utilisation de Smartschool.